Vous êtes nombreux à nous solliciter sur les accords d’entreprise mis en début d’été à la signature avec des fortunes diverses notamment en ce qui concerne le télétravail et l’accord de mobilité. Donc ci-dessous, un point
Télétravail
L’extension possible du télétravail de 1 à 4 jours par semaine a fait l’objet d’une négociation aux mois de mai et juin dernier et est conditionnée à la signature d’un accord majoritaire de la part des organisations syndicales représentatives à l’Institut (CGC, CGT, FO et SUD). Le total des signatures doit représenter 50% ou plus des suffrages recueillis lors des dernières élections professionnelles. Notre syndicat (FO) a signé avec la CGC cet accord, l’enquête menée sur cette organisation de travail possible ayant recueillie un avis favorable des salariés et des cadres concernés.
Toutefois le refus de signature des syndicats CGT (près de 40%) et SUD (15%) représentant plus de 50% des voix ne permet pas de rendre l’accord valide et donc applicable. Nous regrettons notamment la position de la CGT se posant au cours des négociation, et comme trop souvent, en directeur de conscience des salariés. Cependant, selon la dernière communication de la DRH, la signature du texte est toujours ouverte et nous espérons que la position de la CGT évolue notamment en raison du mécontentement des salariés sur cette situation.
Toutefois notre signature avec celle de la CGC dépassant les 30 % de représentativité permet à la direction selon la loi, d’organiser un référendum auprès des salariés concernés ce que nous espérons vivement et ce qu’elle envisage de mettre en œuvre. Une majorité pour un oui à l’application de cet accord le rendrait du coup valide.
Accord de mobilité
Cet accord également négocié avant l’été avait notamment pour objet de redistribuer les places de parking aux salariés en fonction de leurs contraintes d’éloignement et donc d’accès à l’Institut (depuis des années le régime était « 1er arrivé, 1erservi » avec une liste d’attente importante). Ici aussi le refus de signature de la CGT ne permet pas son application. Sa motivation n’est pas argumentée si ce n’est que son délégué syndical, alors qu’il habite à 200 m de l’Institut, avec cet accord… aurait perdu sa place de parking. Il a en effet défendu sa place corps et âme au cours des négociations avec des arguments aussi fantaisistes les uns que les autres.
Toutefois, sur ce texte rien n’est perdu puisque la direction peut juridiquement l’appliquer par décision unilatérale comme par exemple le règlement intérieur de l’entreprise et nous l’y invitons vivement.
Accord sur la rectification du montant de l’indemnité de congés payés
Pour mémoire, les élus FO avaient découvert et relever que l’indemnité de congés payés depuis des années n’était pas payée à son juste montant. En effet, l’assiette de calcul n’intégrait pas les salaires variables telles que les primes de dimanche et jours fériés, BIC, BAC, astreintes, gardes (pour l’explication technique se reporter à notre site www.fobergonie.org). Deux options s’offraient à nous, soit des procédures prud’hommes en masse (avec l’accord de chaque salarié) ou bien un accord d’entreprise qui répare ce préjudice dans la limite de la prescription de trois ans selon la loi.
Nous avons opté pour cette dernière solution, mais la direction nous proposant un rappel de salaire pour tous les salariés concernés sur deux ans et bien sûr, un respect de la loi pour l’avenir.
Les salariés concernés verront ce rappel de salaire effectif avant la fin de l’année selon la direction pour des montants qui pourront avoisiner dans certains cas plusieurs centaines d’euros. Tous les syndicats ont signé cet accord.
L’équipe FO de l’Institut Bergonie vous souhaite une bonne rentrée